Station STIB Louise
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mise en conformité : réaliser un escalier fixe de correspondance entre la salle des guichets -1 et la surface, installer une aubette en service en surface ; (Rénovation la station de métro « Louise »)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 février 2016 au vendredi 11 mars 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/576921 |
|---|---|
| Référence communale | L26/2016 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 15-12-2015 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 21-12-2016 |
| Dossier complet | 06-01-2016 |
| Début d'enquête publique | 11-02-2016 |
| Fin d'enquête publique | 11-03-2016 |
| Commission de concertation | 23-03-2016 |
| Notification de la décision | 07-02-2017 |
| Validité du permis | 06-02-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée