Square Sainctelette 18-20
1000 Bruxelles
Compartimenterings-,renovatie- en verfraaiingswerken Kaaitheater, kunstencentrum te Brussel
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 6.308 m² | 6.308 m² | 6.308 m² | 0 m² |
Bureau | 4.154 m² | 4.154 m² | 4.154 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/565517 |
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Référence communale | S1289/2015 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2015 |
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Éléments complémentaires | 20-11-2015 |
Dossier complet | 30-11-2015 |
Notification de la décision | 28-02-2017 |
Validité du permis | 27-02-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée