Rue des Ursulines
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaliser des travaux de rénovation du tunnel Nord-Midi :
- revoir les limites entre la voie publique et le domaine ferroviaire inaccessible ;
- un accès pour les services de secours ;
- construire une loge de signalisation ;
- fermer les arcades au moyen de grilles afin de clôturer le bout de la galerie couverte ;
- abattre des arbres et planter de nouveaux sujets ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 octobre 2015 au vendredi 30 octobre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/565242 |
|---|---|
| Référence communale | U988/2015 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 15-06-2015 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 17-07-2015 |
| Dossier complet | 27-08-2015 |
| Début d'enquête publique | 16-10-2015 |
| Fin d'enquête publique | 30-10-2015 |
| Commission de concertation | 10-11-2015 |
| Notification de la décision | 19-01-2016 |
| Validité du permis | 18-01-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée