Rue du Midi
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaliser les travaux suivants dans le cadre du contrat de quartier « Rouppe » :
- réaménager de façade à façade le tronçon de la rue du Midi compris entre la place Rouppe et la rue des Pierres, ainsi que les rues F.Basse, Salleart et de la Fontaine ;
- abattre 9 arbres et planter 21 nouveaux sujets.
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 septembre 2015 au vendredi 16 octobre 2015
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/565135 |
|---|---|
| Référence communale | M719/2015 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 11-06-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-06-2015 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 17-09-2015 |
| Fin d'enquête publique | 16-10-2015 |
| Commission de concertation | 28-10-2015 |
| Notification de la décision | 10-03-2016 |
| Validité du permis | 09-03-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée