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Square Ambiorix 17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier partiellement la destination du bien en équipement d'intérêt collectif , aménager une toiture plate en terrasse (travaux déjà réalisés) et placer une enseigne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 février 2017 au vendredi 10 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 346 m² 346 m² 346 m²
Bureau 103 m² 0 m² 0 m² -103 m²
Logement 233 m² 0 m² 0 m² -233 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/563032
Référence communale A720/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-04-2015
Éléments complémentaires 24-10-2016
Dossier complet 17-06-2016
Début d'enquête publique 24-02-2017
Fin d'enquête publique 10-03-2017
Commission de concertation 21-03-2017
Notification de la décision 31-07-2017
Validité du permis 30-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques