Square Ambiorix 17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier partiellement la destination du bien en équipement d'intérêt collectif , aménager une toiture plate en terrasse (travaux déjà réalisés) et placer une enseigne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 février 2017 au vendredi 10 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 346 m² | 346 m² | 346 m² |
Bureau | 103 m² | 0 m² | 0 m² | -103 m² |
Logement | 233 m² | 0 m² | 0 m² | -233 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/563032 |
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Référence communale | A720/2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2015 |
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Éléments complémentaires | 24-10-2016 |
Dossier complet | 17-06-2016 |
Début d'enquête publique | 24-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 10-03-2017 |
Commission de concertation | 21-03-2017 |
Notification de la décision | 31-07-2017 |
Validité du permis | 30-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée