Square Ambiorix 17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier partiellement la destination du bien en équipement d'intérêt collectif , aménager une toiture plate en terrasse (travaux déjà réalisés) et placer une enseigne


Bruxelles Urban.brussels

Enquête publique

du vendredi 24 février 2017 au vendredi 10 mars 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 346 m² 346 m² 346 m²
Logement 233 m² 0 m² 0 m² -233 m²
Bureau 103 m² 0 m² 0 m² -103 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PFD/563032
Référence communale A720/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 30-04-2015
Dossier complet 17-06-2016
Enquête publique 24-02-2017
10-03-2017
Commission de concertation 21-03-2017
Décision (notification) 31-07-2017

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/563032 (Bruxelles)

Données publiques