Avenue des Croix de Guerre
1120 Bruxelles
- dévier le tronçons de l’avenue des Croix de Guerres dans le cadre de la ZIR 4.
- abattre 13 arbres à haute tige (hors voirie).
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/562857 |
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Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-04-2015 |
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Éléments complémentaires | 04-09-2015 |
Dossier complet | 22-05-2015 |
Notification de la décision | 10-09-2015 |
Validité du permis | 09-09-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée