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Chemin Vert
1120 Bruxelles

- désaffecter et réaménager une partie des voiries du Chemin Vert et du Petit Chemin vert ;
- démolir un hangar, dénommé « bâtiment N°2 » ;
- abattre 16 arbres et replanter 64 sujets ;
- réviser l'alignement ;
Projet modifié suivant art 177/1

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/562237
Référence communale V784/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-04-2015
Éléments complémentaires 09-09-2016
Dossier complet 29-06-2015
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Notification de la décision 12-08-2016
Validité du permis 11-08-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques