Chemin Vert
1120 Bruxelles
- désaffecter et réaménager une partie des voiries du Chemin Vert et du Petit Chemin vert ;
- démolir un hangar, dénommé « bâtiment N°2 » ;
- abattre 16 arbres et replanter 64 sujets ;
- réviser l'alignement ;
Projet modifié suivant art 177/1
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/562237 |
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Référence communale | V784/2015 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2015 |
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Éléments complémentaires | 09-09-2016 |
Dossier complet | 29-06-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Notification de la décision | 12-08-2016 |
Validité du permis | 11-08-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée