Rue de la Gouttière 21
1000 Bruxelles
Changer l’affectation du rez-de-chaussée commercial en logement et adapter l’ancienne vitrine commerciale en conséquence ( châssis et couleur ) .
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/561715 |
|---|---|
| Référence communale | G1112/2015 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-04-2015 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 26-08-2015 |
| Dossier complet | 13-10-2015 |
| Notification de la décision | 03-08-2016 |
| Validité du permis | 02-08-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée