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Avenue Louise 321-325
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme 6SL08 : modification des façades et augmentation des surfaces commerciales

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 septembre 2015 au vendredi 18 septembre 2015

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 7.042,00 €
En numéraire Total 7.042,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Voiries Superficie indéterminée
Espaces verts Superficie indéterminée
financement de projets de réalisation ou de rénovation de voiries, d’espaces verts, de bâtiments publics ou d’immeubles de logements dans un périmètre proche du projet générant les charges
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/557787
Référence communale L702/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-02-2015
Éléments complémentaires 26-10-2015
Dossier complet 15-06-2015
Début d'enquête publique 04-09-2015
Fin d'enquête publique 18-09-2015
Commission de concertation 29-09-2015
Notification de la décision 25-01-2016
Validité du permis 24-01-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques