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Avenue Louise 321-325
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/557787
Référence communale L702/2015
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 4 septembre 2015 au vendredi 18 septembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme 6SL08 : modification des façades et augmentation des surfaces commerciales

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-02-2015
Éléments complémentaires 26-10-2015
Dossier complet 15-06-2015
Début d'enquête publique 04-09-2015
Fin d'enquête publique 18-09-2015
Commission de concertation 29-09-2015
Notification de la décision 25-01-2016
Validité du permis 24-01-2018

Instances d'avis

Commune
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   7.042,00 €
En numéraire Total 7.042,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Voiries Superficie indéterminée
Espaces verts Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-11-2023 04/IPEMOD/1922091 13-02-2024
27-10-2023 04/IPEEXT/1921750 07-11-2023
23-08-2021 04/PFD/1797078 06-05-2022
02-07-2021 04/PU/1791752
13-07-2018 04/IPEEXT/691391 30-07-2018
24-11-2015 CL3/586077 31-05-2016
14-11-2013 CL3/526486
11-06-2013 04/IPEEXT/488402 27-06-2013
26-02-2013 04/IPEEXT/483729 22-03-2013
16-07-2009 04/IPE/455297 22-06-2010
07-07-2008 PU/521720 06-10-2010

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