Avenue Louise 321-325
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme 6SL08 : modification des façades et augmentation des surfaces commerciales
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 4 septembre 2015 au vendredi 18 septembre 2015
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 7.042,00 € | ||
En numéraire | Total | 7.042,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
Voiries | Superficie indéterminée | ||
Espaces verts | Superficie indéterminée | ||
financement de projets de réalisation ou de rénovation de voiries, d’espaces verts, de bâtiments publics ou d’immeubles de logements dans un périmètre proche du projet générant les charges | |||
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/557787 |
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Référence communale | L702/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-02-2015 |
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Éléments complémentaires | 26-10-2015 |
Dossier complet | 15-06-2015 |
Début d'enquête publique | 04-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2015 |
Commission de concertation | 29-09-2015 |
Notification de la décision | 25-01-2016 |
Validité du permis | 24-01-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée