Allée Verte
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
- créer une piste cyclable adjacente surélevée bidirectionnelle
- aménager un abord d’école et placer des dispositifs ralentisseurs
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 décembre 2014 au vendredi 16 janvier 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/547781 |
|---|---|
| Référence communale | V787/2014 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 08-09-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 08-04-2015 |
| Dossier complet | 11-10-2014 |
| Début d'enquête publique | 18-12-2014 |
| Fin d'enquête publique | 16-01-2015 |
| Commission de concertation | 28-01-2015 |
| Notification de la décision | 10-04-2015 |
| Validité du permis | 09-04-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée