Allée Verte
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
- créer une piste cyclable adjacente surélevée bidirectionnelle
- aménager un abord d’école et placer des dispositifs ralentisseurs
Base légale
Enquête publique
du jeudi 18 décembre 2014 au vendredi 16 janvier 2015
Instances d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
-
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/547781 |
|---|---|
| Référence communale | V787/2014 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
| Dépôt |
08-09-2014
|
|---|---|
| Dossier complet |
11-10-2014
|
| Enquête publique |
18-12-2014
16-01-2015 |
| Commission de concertation |
28-01-2015
|
| Compléments |
08-04-2015
|
| Décision (notification) |
10-04-2015
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
09-04-2017
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/547781
(Bruxelles)