Rue de la Loi 155
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Implanter un poste de sécurité avec barrières levantes et road blocks afin de contrôler le passage des véhicules sur la latérale Loi.
Espace public rue de la Loi à hauteur du n° 175.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 décembre 2014 au vendredi 16 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Autre | 0 m² | 16 m² | Donnée manquante | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/544917 |
|---|---|
| Référence communale | L978/2014 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 30-07-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-11-2014 |
| Début d'enquête publique | 18-12-2014 |
| Fin d'enquête publique | 16-01-2015 |
| Commission de concertation | 28-01-2015 |
| Notification de la décision | 06-04-2015 |
| Validité du permis | 05-04-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée