Rue Simons
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer des containers pour reloger provisoirement la crèche située dans l'école rue de l'Eclusier Cogge en attendant la construction de la nouvelle crèche avenue de la Reine 178
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 janvier 2015 au vendredi 30 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 927 m² | 505 m² | 505 m² | -422 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/543069 |
|---|---|
| Référence communale | S1073/2014 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-07-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 20-11-2014 |
| Dossier complet | 05-12-2014 |
| Début d'enquête publique | 16-01-2015 |
| Fin d'enquête publique | 30-01-2015 |
| Commission de concertation | 10-02-2015 |
| Notification de la décision | 04-06-2015 |
| Validité du permis | 03-06-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée