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Rue de Ransbeek 230
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

PERMIS MODIFICATIF : Demande de dérogation à l’avis d’alignement de la ville de Bruxelles. (Permis délivré le 02/08/13)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 12 septembre 2014 au vendredi 26 septembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/501249
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-04-2014
Dossier complet 30-07-2014
Début d'enquête publique 12-09-2014
Fin d'enquête publique 26-09-2014
Commission de concertation 07-10-2014
Notification de la décision 16-02-2017
Validité du permis 15-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques