Rue du Marais 72-74
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Plaatsen van 2 luchttoevoerdempers (gelijkvloers) om de geluidsoverlast te verminderen
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 16 mai 2014 au vendredi 30 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives de haute technologie | 15.918 m² | 15.918 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/497680 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-02-2014 |
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Dossier complet | 15-04-2014 |
Début d'enquête publique | 16-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 30-05-2014 |
Commission de concertation | 10-06-2014 |
Notification de la décision | 20-06-2016 |
Validité du permis | 19-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée