#}

Rue du Marais 72-74
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Plaatsen van 2 luchttoevoerdempers (gelijkvloers) om de geluidsoverlast te verminderen

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 16 mai 2014 au vendredi 30 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de haute technologie 15.918 m² 15.918 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/497680
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-02-2014
Dossier complet 15-04-2014
Début d'enquête publique 16-05-2014
Fin d'enquête publique 30-05-2014
Commission de concertation 10-06-2014
Notification de la décision 20-06-2016
Validité du permis 19-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques