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Rue Haute 312-314
1000 Bruxelles

Implanter un mât-calicot sur le trottoir face au Musée Art & Marges.

Base légale

Autre: mât calicot

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/497402
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-02-2014
Dossier complet 20-02-2014
Notification de la décision 10-07-2014
Validité du permis 09-07-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques