Rue de la Régence 61-65
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble pour abriter les tribunaux de la cour de première instance et le parquet général.
Démolir le bâtiment existant y compris les sous-sols.
Créer un parking souterrain de 57 places.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 13 février 2015 au vendredi 27 février 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 20-12-2013 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 07-10-2014 |
| Dossier complet | 14-10-2014 |
| Début d'enquête publique | 13-02-2015 |
| Fin d'enquête publique | 27-02-2015 |
| Commission de concertation | 10-03-2015 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée