Allée Verte
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir une cabine haute tension
Construire un immeuble de 8 logements (assimilés sociaux)comportant un commerce au rez-de-chaussée
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/494005 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 07-11-2013 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 21-01-2014 |
| Dossier complet | 17-06-2014 |
| Début d'enquête publique | 05-09-2014 |
| Fin d'enquête publique | 19-09-2014 |
| Commission de concertation | 01-10-2014 |
| Notification de la décision | 19-12-2014 |
| Validité du permis | 18-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée