Rue Masui 96
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir un bâtiment et construire un immeuble de 10 logements passifs avec un commerce au rez-de-chaussée
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du vendredi 13 juin 2014 au vendredi 27 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 0 m² | 299 m² | 299 m² | 299 m² |
Dépôt / entreposage | 375 m² | 0 m² | 0 m² | -375 m² |
Bureau | 237 m² | 0 m² | 0 m² | -237 m² |
Logement | 0 m² | 1.319 m² | 1.319 m² | 1.319 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/494003 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-11-2013 |
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Éléments complémentaires | 16-10-2014 |
Dossier complet | 31-03-2014 |
Début d'enquête publique | 13-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2014 |
Commission de concertation | 08-07-2014 |
Notification de la décision | 16-12-2014 |
Validité du permis | 15-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée