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Rue Masui 96
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un bâtiment et construire un immeuble de 10 logements passifs avec un commerce au rez-de-chaussée

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du vendredi 13 juin 2014 au vendredi 27 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 299 m² 299 m² 299 m²
Dépôt / entreposage 375 m² 0 m² 0 m² -375 m²
Bureau 237 m² 0 m² 0 m² -237 m²
Logement 0 m² 1.319 m² 1.319 m² 1.319 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/494003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-11-2013
Éléments complémentaires 16-10-2014
Dossier complet 31-03-2014
Début d'enquête publique 13-06-2014
Fin d'enquête publique 27-06-2014
Commission de concertation 08-07-2014
Notification de la décision 16-12-2014
Validité du permis 15-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques