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Rue de Nancy 16-18
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwen een bestaand woongebouw met commercieel gelijkvloers en achterliggende stapelplaats/atelier tot een voorziening (polyvalente ruimte met kantoren) en 9 appartementen.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 18 avril 2014 au vendredi 2 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 441 m² 441 m² 441 m²
Commerce 73 m² 0 m² 0 m² -73 m²
Dépôt / entreposage 315 m² 0 m² 0 m² -315 m²
Logement 717 m² 640 m² 639 m² -78 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/492513
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-09-2013
Éléments complémentaires 18-11-2013
Dossier complet 19-12-2013
Début d'enquête publique 18-04-2014
Fin d'enquête publique 02-05-2014
Commission de concertation 13-05-2014
Notification de la décision 10-12-2014
Validité du permis 09-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques