Rue de Heembeek 127
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Changer l’affectation d’immeuble de bureaux en école.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 11 octobre 2013 au vendredi 25 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.128 m² | 1.128 m² | 1.128 m² |
Bureau | 1.020 m² | 0 m² | 0 m² | -1.020 m² |
Logement | 108 m² | 0 m² | 0 m² | -108 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/490317 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-07-2013 |
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Éléments complémentaires | 18-09-2013 |
Dossier complet | 26-09-2013 |
Début d'enquête publique | 11-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 25-10-2013 |
Commission de concertation | 05-11-2013 |
Notification de la décision | 14-11-2013 |
Validité du permis | 13-11-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée