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Rue de Heembeek 127
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Changer l’affectation d’immeuble de bureaux en école.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 11 octobre 2013 au vendredi 25 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.128 m² 1.128 m² 1.128 m²
Bureau 1.020 m² 0 m² 0 m² -1.020 m²
Logement 108 m² 0 m² 0 m² -108 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/490317
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-07-2013
Éléments complémentaires 18-09-2013
Dossier complet 26-09-2013
Début d'enquête publique 11-10-2013
Fin d'enquête publique 25-10-2013
Commission de concertation 05-11-2013
Notification de la décision 14-11-2013
Validité du permis 13-11-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques