Avenue du Port
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir les hangars et entrepôts situés du 49 au 53 et deux toitures en vue de l’aménagement futur d’un parc
Base légale
Démolir sans reconstruction
Enquête publique
du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 6.060 m² | 0 m² | 0 m² | -6.060 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/490200 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-07-2013 |
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Éléments complémentaires | 19-05-2014 |
Dossier complet | 30-05-2014 |
Début d'enquête publique | 05-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2014 |
Commission de concertation | 30-09-2014 |
Notification de la décision | 03-03-2015 |
Validité du permis | 02-03-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée