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Rue Haute 367
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover un ensemble de logements sociaux (24 studios) en 11 logements basse énergie (2 et 4 chambres).

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 10 janvier 2014 au vendredi 24 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.148 m² 1.460 m² Donnée manquante 312 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/489633
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-07-2013
Dossier complet 13-09-2013
Début d'enquête publique 10-01-2014
Fin d'enquête publique 24-01-2014
Commission de concertation 04-02-2014
Notification de la décision 30-09-2014
Validité du permis 29-09-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques