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Boulevard du Régent 35-36
1000 Bruxelles

Modifier une station de radiocommunication pour répondre à l'augmentation de trafic et aux nouvelles réglementations environnementales

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/488255
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-06-2013
Dossier complet 21-08-2013
Notification de la décision 13-11-2013
Validité du permis 12-11-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques