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Rue Royale 70-72
1000 Bruxelles

Placer une enseigne événementielle « PRIX JEUNE ARTISTES »sur le balcon de l'Hôtel de Ligne annonçant une expositioon qui a lieu dans le courant des mois de septembre octobre 2013

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/482356
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-01-2013
Dossier complet 14-03-2013
Notification de la décision 28-06-2013
Validité du permis 27-06-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques