Square Frère-Orban 7-9
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre d'emplacement de parking, adapter certains aménagements intérieurs et techniques.(Permis modificatif du PU 199699 (réf. commune 27F/08))
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 24 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/481791 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-11-2012 |
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Dossier complet | 02-04-2013 |
Début d'enquête publique | 24-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2013 |
Commission de concertation | 18-06-2013 |
Notification de la décision | 07-02-2014 |
Validité du permis | 06-02-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée