Avenue des Arts 56
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l’affectation du 7ème étage de l’immeuble de bureaux en équipement d’intérêt collectif (ambassade), effectuer des travaux intérieurs et poser 9 condenseurs sur le toit pour alimenter les bureaux de l'ambassade.
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Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 22 mars 2013 au vendredi 5 avril 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 2.751 m² | 2.751 m² | 2.751 m² |
Bureau | 2.751 m² | 0 m² | 0 m² | -2.751 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/481577 |
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Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-01-2013 |
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Dossier complet | 13-02-2013 |
Début d'enquête publique | 22-03-2013 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2013 |
Commission de concertation | 16-04-2013 |
Notification de la décision | 01-07-2013 |
Validité du permis | 30-06-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée