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Rue Van Helmont
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

EP : Réaménager la rue

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 10 octobre 2013 au vendredi 8 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/481155
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-01-2013
Éléments complémentaires 23-05-2013
Dossier complet 26-06-2013
Début d'enquête publique 10-10-2013
Fin d'enquête publique 08-11-2013
Commission de concertation 20-11-2013
Notification de la décision 24-01-2014
Validité du permis 23-01-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques