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Place du Nouveau Marché aux Grains 10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation en centre de mode et design, démolir partiellement, effectuer des travaux de structure, modifier les toitures côté Rempart des Moines et aménager une terrasse à rue, construire un nouveau volume de toiture côté Marché aux Grains et rénover 4 logements.
PROJET MAD Brussels (projet FEDER)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.631 m² 1.631 m² 1.631 m²
Dépôt / entreposage 2.050 m² 0 m² 0 m² -2.050 m²
Logement 480 m² 425 m² 425 m² -55 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/480837
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-12-2012
Éléments complémentaires 05-06-2013
Dossier complet 04-06-2013
Début d'enquête publique 07-06-2013
Fin d'enquête publique 21-06-2013
Commission de concertation 02-07-2013
Notification de la décision 25-11-2013
Validité du permis 24-11-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques