Rue de la Loi 15-19
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble sans modification de volume.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 6 septembre 2013 au vendredi 20 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 5.457 m² | 5.457 m² | 5.457 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/479059 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-11-2012 |
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Éléments complémentaires | 16-12-2013 |
Dossier complet | 09-04-2013 |
Début d'enquête publique | 06-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2013 |
Commission de concertation | 01-10-2013 |
Notification de la décision | 03-02-2014 |
Validité du permis | 02-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée