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Rue d'Assaut 2-6
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier une station de radiocommunication pour répondre à l'augmentation de trafic et aux nouvelles réglementations environnementales

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 11 janvier 2013 au vendredi 25 janvier 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/478756
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-11-2012
Dossier complet 03-12-2012
Début d'enquête publique 11-01-2013
Fin d'enquête publique 25-01-2013
Commission de concertation 05-02-2013
Notification de la décision 20-06-2013
Validité du permis 19-06-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques