Avenue du Brésil 10
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier une station de radiocommunication pour répondre à l'augmentation de trafic et aux nouvelles réglementations environnementales
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du vendredi 23 novembre 2012 au vendredi 7 décembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/475160 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-09-2012 |
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Dossier complet | 11-10-2012 |
Début d'enquête publique | 23-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2012 |
Commission de concertation | 18-12-2012 |
Notification de la décision | 23-01-2013 |
Validité du permis | 22-01-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée