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Rue Haute 298
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier une station de radiocommunication

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 11 octobre 2013 au vendredi 25 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/474933
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-09-2012
Dossier complet 05-06-2013
Début d'enquête publique 11-10-2013
Fin d'enquête publique 25-10-2013
Commission de concertation 05-11-2013
Notification de la décision 07-05-2014
Validité du permis 06-05-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques