Rue des Ursulines
1000 Bruxelles
Placer une nouvelle signalétique au Square des Ursulines:
1mât calicot d'identification, 1 balise d'accueil, 2 dalles d'identification
Base légale
Autre: placer une signalétique
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/474759 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-08-2012 |
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Dossier complet | 14-11-2012 |
Notification de la décision | 27-02-2013 |
Validité du permis | 26-02-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée