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Rue Royale 89
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover et étendre un immeuble (maison de maitre) en bureaux pour le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 novembre 2012 au vendredi 7 décembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 993 m² Donnée manquante 993 m²
Bureau 1.012 m² 0 m² Donnée manquante -1.012 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/472699
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-07-2012
Éléments complémentaires 03-10-2012
Dossier complet 30-10-2012
Début d'enquête publique 23-11-2012
Fin d'enquête publique 07-12-2012
Commission de concertation 18-12-2012
Notification de la décision 08-02-2013
Validité du permis 07-02-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques