Rue Royale 89
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover et étendre un immeuble (maison de maitre) en bureaux pour le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 23 novembre 2012 au vendredi 7 décembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 993 m² | Donnée manquante | 993 m² |
Bureau | 1.012 m² | 0 m² | Donnée manquante | -1.012 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/472699 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-07-2012 |
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Éléments complémentaires | 03-10-2012 |
Dossier complet | 30-10-2012 |
Début d'enquête publique | 23-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2012 |
Commission de concertation | 18-12-2012 |
Notification de la décision | 08-02-2013 |
Validité du permis | 07-02-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée