#}

Rue du Rupel
1000 Bruxelles

Permis modificatif 04/PFD/401582 : modifier l'implantation et extension du bâtiment de stockage de câbles (331m² au lieu de 277m²)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 10.155 m² 10.270 m² Donnée manquante 115 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/472115
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-07-2012
Éléments complémentaires 25-10-2012
Dossier complet 09-08-2012
Notification de la décision 13-11-2012
Validité du permis 12-11-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques