Chaussée d'Anvers 28
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE: installer un escalier et une rampe de secours et aménagements intérieurs divers e.a. l'installation d'un ascenseur (suite à une demande du SIAMU)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 14 décembre 2012 au vendredi 28 décembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/471981 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-07-2012 |
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Éléments complémentaires | 28-05-2013 |
Dossier complet | 15-10-2012 |
Début d'enquête publique | 14-12-2012 |
Fin d'enquête publique | 28-12-2012 |
Commission de concertation | 08-01-2013 |
Notification de la décision | 02-08-2013 |
Validité du permis | 01-08-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée