#}

Chaussée d'Anvers 28
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE: installer un escalier et une rampe de secours et aménagements intérieurs divers e.a. l'installation d'un ascenseur (suite à une demande du SIAMU)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 14 décembre 2012 au vendredi 28 décembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/471981
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-07-2012
Éléments complémentaires 28-05-2013
Dossier complet 15-10-2012
Début d'enquête publique 14-12-2012
Fin d'enquête publique 28-12-2012
Commission de concertation 08-01-2013
Notification de la décision 02-08-2013
Validité du permis 01-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques