Rue Royale 70-72
1000 Bruxelles
Installer sur la façade de l'hôtel de ligne le symbole de lutte contre le Sida (nœud rouge) du 29/11/2012 jusqu'au 4/12/2012.
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 39 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 39 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/470389 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-06-2012 |
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Éléments complémentaires | 06-08-2012 |
Dossier complet | 31-08-2012 |
Notification de la décision | 26-11-2012 |
Validité du permis | 25-11-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée