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Avenue de Versailles 125
1120 Bruxelles

Changer l'affectation de 8 logements en équipement (local gardien, espaces communautaires, salle kiné, bureau, cuisine et sanitaires)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 265 m² Donnée manquante 265 m²
Logement 1.134 m² 923 m² Donnée manquante -211 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/464742
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-04-2012
Éléments complémentaires 07-06-2012
Dossier complet 09-08-2012
Notification de la décision 09-07-2013
Validité du permis 08-07-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques