Avenue de Versailles 125
1120 Bruxelles
Changer l'affectation de 8 logements en équipement (local gardien, espaces communautaires, salle kiné, bureau, cuisine et sanitaires)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 265 m² | Donnée manquante | 265 m² |
Logement | 1.134 m² | 923 m² | Donnée manquante | -211 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/464742 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-04-2012 |
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Éléments complémentaires | 07-06-2012 |
Dossier complet | 09-08-2012 |
Notification de la décision | 09-07-2013 |
Validité du permis | 08-07-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée