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Avenue de Stalingrad 16
1000 Bruxelles

VILLO! (phase II) : implanter 4 planimètres de 2m² en espace public

Base légale

Placer 3 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 3 m² Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/464066
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-03-2012
Dossier complet 29-05-2012
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 29-05-2012
Validité du permis 28-05-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques