#}

Rue du Commerce 9
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacer 3 antennes GSM par de nouvelles dual bands de même dimensions, placer 2 mats braconnés pour y installer 2 nouvelles antennes de 270cm et des armoires techniques

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 10 mai 2013 au vendredi 24 mai 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/408356
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-11-2011
Dossier complet 09-04-2013
Début d'enquête publique 10-05-2013
Fin d'enquête publique 24-05-2013
Commission de concertation 04-06-2013
Notification de la décision 26-09-2013
Validité du permis 25-09-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques