Rue du Commerce 9
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Remplacer 3 antennes GSM par de nouvelles dual bands de même dimensions, placer 2 mats braconnés pour y installer 2 nouvelles antennes de 270cm et des armoires techniques
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du vendredi 10 mai 2013 au vendredi 24 mai 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/408356 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-11-2011 |
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Dossier complet | 09-04-2013 |
Début d'enquête publique | 10-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 24-05-2013 |
Commission de concertation | 04-06-2013 |
Notification de la décision | 26-09-2013 |
Validité du permis | 25-09-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée