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Rue Sainte-Thérèse 1
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une crèche et abattre 6 arbres.

Base légale

Autre: Construire une creche et abattre 6 arbres.

Enquête publique

du vendredi 8 juin 2012 au vendredi 22 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/408310
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-11-2011
Éléments complémentaires 16-02-2012
Dossier complet 20-02-2012
Début d'enquête publique 08-06-2012
Fin d'enquête publique 22-06-2012
Commission de concertation 03-07-2012
Notification de la décision 11-10-2012
Validité du permis 10-10-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques