Rue Sainte-Thérèse 1
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une crèche et abattre 6 arbres.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 juin 2012 au vendredi 22 juin 2012

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/408310
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 22-11-2011
Compléments 03-02-2012
16-02-2012
Dossier complet 20-02-2012
Enquête publique 08-06-2012
22-06-2012
Commission de concertation 03-07-2012
Décision (notification) 11-10-2012
Mise en œuvre
Validité 10-10-2014

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/408310 (Bruxelles)

Données publiques