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Rue des Commerçants 68
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer les étages d'un immeuble affecté en entrepôts et bureaux en 13 logements .

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 25 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 806 m² 806 m² 806 m² 0 m²
Bureau 934 m² 45 m² 45 m² -889 m²
Logement 0 m² 889 m² 889 m² 889 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/405726
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-08-2011
Éléments complémentaires 07-09-2012
Dossier complet 05-04-2012
Début d'enquête publique 11-05-2012
Fin d'enquête publique 25-05-2012
Commission de concertation 05-06-2012
Notification de la décision 13-11-2012
Validité du permis 12-11-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques