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Rue Terre-Neuve 118
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 6 logements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 13 avril 2012 au vendredi 27 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 714 m² 714 m² 714 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/404085
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-05-2011
Éléments complémentaires 24-02-2012
Dossier complet 14-03-2012
Début d'enquête publique 13-04-2012
Fin d'enquête publique 27-04-2012
Commission de concertation 08-05-2012
Notification de la décision 03-08-2012
Validité du permis 02-08-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques