Rue Terre-Neuve 118
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 6 logements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 13 avril 2012 au vendredi 27 avril 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 714 m² | 714 m² | 714 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/404085 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-05-2011 |
---|---|
Éléments complémentaires | 24-02-2012 |
Dossier complet | 14-03-2012 |
Début d'enquête publique | 13-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2012 |
Commission de concertation | 08-05-2012 |
Notification de la décision | 03-08-2012 |
Validité du permis | 02-08-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée