Rue d'Arlon 69-71
1000 Bruxelles
Ouvrir trois baies dans le mur mitoyen, réaliser un local de contrôle des courriers entrants au lieu et place de 2 emplacements de parking au -2 et aménager un bureau pour l'octroi des passeports au rez-de-chaussée ;
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 5.736 m² | 5.757 m² | 5.757 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/403689 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-05-2011 |
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Dossier complet | 14-12-2012 |
Notification de la décision | 24-09-2014 |
Validité du permis | 23-09-2016 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée