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Avenue des Arts 36-38
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer des clôtures sur l'ensemble du pourtour mitoyen

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 18 avril 2011 au lundi 2 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/400887
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-02-2011
Éléments complémentaires 16-03-2011
Dossier complet 25-03-2011
Début d'enquête publique 18-04-2011
Fin d'enquête publique 02-05-2011
Commission de concertation 10-05-2011
Notification de la décision 20-06-2011
Validité du permis 19-06-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques