Avenue des Arts 36-38
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer des clôtures sur l'ensemble du pourtour mitoyen
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 18 avril 2011 au lundi 2 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/400887 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-02-2011 |
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Éléments complémentaires | 16-03-2011 |
Dossier complet | 25-03-2011 |
Début d'enquête publique | 18-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2011 |
Commission de concertation | 10-05-2011 |
Notification de la décision | 20-06-2011 |
Validité du permis | 19-06-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée