Rue des Poissonniers 13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer des antennes et des baies techniques sur la toiture du bâtiment
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du dimanche 26 février 2012 au dimanche 11 mars 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/286526 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-10-2010 |
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Éléments complémentaires | 28-10-2010 |
Dossier complet | 03-02-2012 |
Début d'enquête publique | 26-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 11-03-2012 |
Commission de concertation | 17-04-2012 |
Notification de la décision | 14-12-2012 |
Validité du permis | 13-12-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée