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Rue Picard 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un pylône et installer une station de télécommunication temporaires (mise en conformité)

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 8 février 2013 au vendredi 22 février 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/286390
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-09-2010
Dossier complet 03-07-2012
Début d'enquête publique 08-02-2013
Fin d'enquête publique 22-02-2013
Commission de concertation 05-03-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques