Rue Antoine Dansaert 163-165
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Implanter une installation de télécommunication.
Enquête publique
du vendredi 25 mai 2012 au vendredi 8 juin 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/286183 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-09-2010 |
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Éléments complémentaires | 16-11-2010 |
Dossier complet | 03-05-2012 |
Début d'enquête publique | 25-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 08-06-2012 |
Commission de concertation | 19-06-2012 |
Notification de la décision | 25-09-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée