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Rue Antoine Dansaert 163-165
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter une installation de télécommunication.

Enquête publique

du vendredi 25 mai 2012 au vendredi 8 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/286183
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-09-2010
Éléments complémentaires 16-11-2010
Dossier complet 03-05-2012
Début d'enquête publique 25-05-2012
Fin d'enquête publique 08-06-2012
Commission de concertation 19-06-2012
Notification de la décision 25-09-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques