Avenue de Versailles 121-131
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer des panneaux solaires sur les toitures plates, creuser un caniveau enterré et réaménager les sous-sols
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 14 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/286058 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-09-2010 |
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Dossier complet | 26-07-2011 |
Début d'enquête publique | 14-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2011 |
Commission de concertation | 08-11-2011 |
Notification de la décision | 12-12-2011 |
Validité du permis | 11-12-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée