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Avenue de Versailles 121-131
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer des panneaux solaires sur les toitures plates, creuser un caniveau enterré et réaménager les sous-sols

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/286058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-09-2010
Dossier complet 26-07-2011
Début d'enquête publique 14-10-2011
Fin d'enquête publique 28-10-2011
Commission de concertation 08-11-2011
Notification de la décision 12-12-2011
Validité du permis 11-12-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques