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Rue de la Braie
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager le rue

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 29 octobre 2010 au samedi 27 novembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/285728
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-09-2010
Dossier complet 22-09-2010
Début d'enquête publique 29-10-2010
Fin d'enquête publique 27-11-2010
Commission de concertation 08-12-2010
Notification de la décision 25-01-2011
Validité du permis 24-01-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques